Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre les Éditions Dans L’Engrenage, 23 Allée Charles de Fitte 31300 Toulouse France (ci-après «Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.danslengrenage.com

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.danslengrenage.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Contrat

 

2.1 Conditions pour effectuer une commande

 

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Les livres numériques affichent un prix HT fixe, mais une TVA dépendant du pays de résidence de l'acheteur, conformément à la loi en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Le prix TTC est calculé au moment de la commande.

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

 

Les produits matériels sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard 20 jours ouvrables suivant la date indiquée sur le message de suivi de commande indiquant que la commande est "en cours de livraison". La date limite de livraison correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement, lequel ne dépend pas des ÉDITIONS DANS L’ENGRENAGE. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps, les Éditions Dans L’Engrenage procéderont à une expédition groupée, sauf exception, et la date d'envoi sera par conséquent dépendante de la disponibilité de l'article en précommande, ou en attente de réapprovisionnement, le cas échant. La participation aux frais de traitement et d'expédition n'est calculée et facturée que pour un seul envoi, afin d'en limiter les coûts pour le client et lui garantir les meilleures conditions de prix.

Les livres numériques sont disponibles au téléchargement sur Votre espace client, dans l'onglet "Mes Fichiers". Pour Vous en faciliter l'usage, nous accordons deux téléchargements par produit. Nous recommandons le stockage correct de vos livres, qu'ils soient imprimés ou numériques, leur conservation ne dépendant à partir de leur réception que de l'acheteur.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

 

Les réclamations pour défaut ou retard de livraison de votre commande devront nous être adressées dans les 45 jours suivant l'expédition. Au-delà de ce délai, la livraison est réputée accomplie.

 

Nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou en cas de problème dès qu'il se pose, afin d'y trouver la meilleure solution ou la réponse la plus satisfaisante.

 

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

 

Article 4 : Droits de douane et taxes

 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

S'agissant des livres numériques, nous avons l'obligation légale de collecter la TVA du pays de résidence de l'acheteur, ce qui peut faire varier le prix TTC réglé à l'achat.

 

Article 5 : Paiement

 

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via Paypal ou par chèque.

 

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

 

Le chèque devra être établi à l'ordre des

ÉDITIONS DANS L’ENGRENAGE,

et envoyé à l'adresse ci-dessous :

 

DANS L’ENGRENAGE

2F rue de la Dîme

27 170 COMBON

FRANCE

 

Article 6 : Retours

 

En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous en informer par courriel : danslengrenage @ yahoo.fr.

 

Si nous acceptons de remplacer un livre endommagé ou non-conforme à votre commande, Vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.

Dans le cas de livres numériques, nous Vous fournissons un fichier téléchargeable deux fois à votre convenance à partir du règlement de la commande, disponible sur l'onglet "Mes fichiers" de votre espace client. Comme pour un livre imprimé, nous vous engageons à veiller à la conservation correcte de votre exemplaire, en l'occurrence sur le support de votre choix. Nous ne remplaçons pas les livres perdus par leur propriétaire, qu'ils soient imprimés ou numériques.

Les retours de livres imprimés, s'ils sont préalablement acceptés par nous, sont à effectuer dans leur état d'origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

 

Article 7 : Garanties et responsabilité

 

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

 

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

 

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

 

Article 8 : Licence d'accès au Site

 

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

 

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

 

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

 

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer un préjudice ou donner à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

 

Article 9 : Protection des données personnelles

 

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Ces données font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Article 11 : Identification

 

Ce site web appartient et est géré par la société des ÉDITIONS DANS L’ENGRENAGE

 

14 Avenue R. Caussèque - 40000 Mont-de-Marsan - FRANCE.

 

    Enregistrée au registre du commerce français sous le numéro 448214072 00028

 

    Numéro de TVA intracommunautaire : FR 01 448 214 072

 

Ce site est hébergé par OVH.com

 

Vous pouvez prendre contact avec Nous : danslengrenage @ yahoo . fr

 

Si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :

 

ÉDITIONS DANS L’ENGRENAGE

2F rue de la Dîme

27 170 Combon

FRANCE.

 

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